Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Peut-on percevoir l'aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) ?

Vérifié le 30/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, l'aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) s'adressait aux titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle. Elle a été supprimée le 1er janvier 2019 et n'est plus attribuée.

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