Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Perte/vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?
Vérifié le 21/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour demander un nouveau permis de conduire en cas de perte ou de vol, vous devez régler la somme de 25 € par timbre fiscal électronique. Vous avez plusieurs moyens pour vous le procurer.
Attention :
le timbre fiscal ne doit pas être confondu avec le timbre amende.
Si vous faites votre demande de permis de conduire en ligne, vous aurez la possibilité de régler le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
À savoir
il n'est pas possible d'acheter un timbre fiscal électronique dans les services en charge des impôts. Toutefois, dans certains services, des bornes en libre service permettent d'en acheter en ligne.
Où s’adresser ?
Et aussi
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Transports
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Perte ou vol d'un permis obtenu en Europe
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