Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Vérifié le 23/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :
- Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation
- Être volontaire
- Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation
- Avoir été choisi par l'employeur.
L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience.
Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est ainsi chargé :
- de l'accueillir, l'aider, l'informer et le guider,
- d'organiser son activité avec les salariés de l'entreprise intéressés par cette activité,
- de contribuer à l'acquisition des savoirs-faire professionnels du salarié qu'il suit,
- de veiller au respect de son emploi du temps,
- d'assurer le relais auprès du service ou de l'organisme de formation
- et de participer à l'évaluation du suivi de la formation.
Le tuteur peut suivre au maximum :
- 3 personnes s'il est salarié,
- 2 personnes s'il est employeur.