Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Vérifié le 02/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège. Des échanges destinés à améliorer le fonctionnement de l'établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés.
Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre les élèves et les autres membres de la communauté éducative.
Quand il se réunit, le CVC est compétent pour faire des propositions sur :
l'organisation de la scolarité et du temps scolaire,
l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur,
les équipements, la restauration et l'internat,
l'organisation du travail personnel et l'accompagnement des élèves,
les échanges linguistiques et culturels,
le bien-être des élèves, le climat scolaire et la promotion des pratiques participatives,
au moins 1 représentant des personnels de l’établissement,
au moins 1 représentant des parents d'élèves.
Le chef d'établissement préside le CVC.
Le conseil d'administration du collège fixe par une délibération le nombre et la fonction occupée dans l'établissement des membres du CVC.
Le conseil d'administration du collège fixe par une délibération les conditions d'élection ou de désignation des membres du CVC.
Les représentants des élèves peuvent être élus, désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires.
En cas d'élection, le groupe d'élèves autorisé à voter et à se porter candidat peut être limité (par exemple, les délégués de classe).
Les représentants du personnel peuvent également être élus ou désignés sur la base du volontariat.
Les membres du CVC sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l'année civile suivant la rentrée scolaire.
Le conseil d'administration du collège fixe par une délibération les règles de fonctionnement du CVC.
Le CVC adopte son règlement intérieur.
Les séances du CVC se tiennent suffisamment régulièrement pour entretenir une dynamique de travail et permettre la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.
Le chef d'établissement informe les membres du CVC des suites données à ses propositions.
Les propositions du CVC peuvent être présentées au conseil d'administration du collège.
