Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Vérifié le 22/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les 2 principales manières de devenir Français(e) sont la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous avez un lien de parenté avec une personne française (époux(se), descendant(e), frère ou sœur, etc.). La naturalisation est soumise à plusieurs conditions. Des règles particulières s'appliquent à l'enfant né en France de parents étrangers. Enfin, il est possible de redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
Vous êtes né à l'étranger
Vous êtes né en France
Vous vivez en France
Vous vivez à l'étranger
Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous avez un lien de parenté avec une personne française :
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez le statut de réfugié
Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle
Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)
Vous pouvez devenir Français(e) par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
Vous séjournez à Monaco
Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal de votre domicile compétent en matière de nationalité. La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge.
