Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Comment obtenir un relevé d'information intégral (RII) ?

Vérifié le 23/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le relevé d'information intégral (RII) contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière...

Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

Il existe 2 moyens d'obtenir un RII :

En se déplaçant en préfecture. Avant de vous déplacer, vérifiez sur le site internet de la préfecture que c'est possible.
En faisant la demande par courrier simple. Consultez le site internet de la préfecture pour vérifier l'adresse de destination de votre courrier (préfecture ou sous-préfecture)

Si vous faites votre demande par courrier, joignez les documents suivants :

Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse.