Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La banque peut vous imposer d'avoir une caution pour vous accorder un crédit immobilier.
Le plus souvent, il s'agit d'un organisme financier qui s'engage à rembourser le crédit immobilier à la place de l'emprunteur lorsque celui-ci n'est pas en mesure de le faire.
C'est alors la banque qui organise la mise en relation de l'emprunteur avec l'organisme financier spécialisé dans le cautionnement.
Pour l'emprunteur, recourir à une caution présente l'avantage de ne pas avoir à payer de frais de mainlevée en cas de revente du bien immobilier, à la différence de l'hypothèque ou du privilège de prêteur de deniers.
Une partie des frais de souscription au cautionnement est récupérable à l'échéance du prêt, sous certaines conditions.
À savoir
il est possible que la caution soit une personne physique.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Se porter caution d'un prêt immobilier
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)