Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Vérifié le 21/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le klaxon (avertissement sonore) est interdit en ville sauf en cas de danger immédiat.
Par exemple, un autre usager de la route ne vous a pas vu et il y a un risque immédiat de collision.
L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
De jour, le klaxon (avertissement sonore) est autorisé hors agglomération pour avertir les autres usagers de la route.
Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
De nuit, l'avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares. Le klaxon est interdit sauf en cas d'absolue nécessité.
L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.