
Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, votre assurance auto étrangère peut vous couvrir en France pour la garantie obligatoire responsabilité civile, mais à certaines conditions. En effet, votre contrat peut prévoir que l'assurance ne fonctionnera pas en France ou que certaines garanties que vous avez souscrites ne s'appliqueront pas dans ce pays. En cas de contrôle, vous devez présenter les documents justifiant que vous êtes assuré à l'étranger et que vous ne résidez pas habituellement en France.
Pour en savoir plus
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Commission européenne
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Accident automobile en Europe : comment réagir ?
Centre européen des consommateurs France