Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Vérifié le 15/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration 2020 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2021 des revenus de 2020 débutera en avril 2021.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Et aussi

Pour en savoir plus

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