Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Vérifié le 31/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger ou effectuer un stage international, vous pouvez percevoir une aide à la mobilité internationale.
Des bourses spécifiques pour étudier en Europe existent également.
Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité internationale si vous souhaitez suivre une formation supérieure à l'étranger. Cette formation s'effectue dans le cadre d'un programme d'échanges ou d'un stage international.
et vous préparez un diplôme national relevant de la compétence du ministère de l'enseignement supérieur
L'aide à la mobilité internationale est limitée quantitativement.
À savoir
vous pouvez également bénéficier de l'aide, sous conditions, si vous êtes étudiant Erasmus +.
Vous devez transmettre au service des relations internationales de votre établissement un dossier de demande d'aide à la mobilité. Le dossier doit être accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger.
Votre candidature est sélectionnée par le président d'université ou le chef d'établissement, en fonction :
de la qualité et de l'intérêt pédagogique de votre projet individuel
et de la conformité avec la politique internationale menée par l'université ou l'établissement
Le président d'université ou le chef d'établissement décide également du nombre de mensualités qui vous seront accordées.
Vous devez vous renseigner suffisamment tôt avant le départ sur les délais nécessaires à l'instruction du dossier.
Votre séjour à l'étranger donnant droit à l'aide doit être compris entre 2 mois consécutifs et 9 mois consécutifs.
Au cours de l'ensemble de vos études supérieures, vous pouvez bénéficier plusieurs fois d'une aide à la mobilité.
Cependant, l'aide ne peut pas dépasser un total de 9 mois cumulés.
L'aide est versée par votre établissement.
Elle se compose d'au moins 2 mensualités et de 9 mensualités maximum.
L'établissement peut procéder au versement d'au moins une mensualité avant votre départ.
Pour l'année universitaire 2020-2021, le montant est de 400 € par mois.
L'établissement vous informe, avant votre départ à l'étranger, du montant de l'aide qui vous est attribué.
L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite.
