Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Impôt sur le revenu : quels moyens de paiement peut-on utiliser ?

Vérifié le 30/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé.

Si vous êtes salarié, il est prélevé par votre employeur sur votre salaire (prélèvement à la source).

Dans les autres cas, il est prélevé sur votre compte bancaire directement par les impôts.

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