Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Peut-on démissionner pendant un congé parental ?
Vérifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez démissionner pendant votre congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission.
Lorsque vous démissionnez, votre contrat de travail est rompu à la fin de votre préavis.
Ainsi, si vous démissionnez parce que vous avez trouvé un nouvel emploi, vous ne pouvez pas le commencer avant la fin du préavis en cours. Toutefois, vous pouvez demander l'accord de votre employeur pour réduire la durée de votre préavis, mais il n'est pas obligé d'accepter.
Si votre préavis n'est pas arrivé à son terme à la fin de votre congé parental, vous devez reprendre votre poste pendant la période de préavis restant à courir, sauf dispense de votre employeur actuel.