
Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?
Vérifié le 24/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
- Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.
- L'enfant doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.
- Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.
- Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
- Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
- Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
- Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
- Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
- Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.
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