Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion

Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Textes de référence

• Arrêté du 20 novembre 2015 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : article 2

  Documents pouvant être demandés par une compagnie pour un vol en France

• Article Mesures de sûreté de l'aviation civile

Questions ? Réponses !

• Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?

• Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, esta, visa...) ?

Et aussi

• Autorisation de sortie du territoire (AST)

  Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

• Carte de l'Espace Schengen

  Toute l'Europe

• Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans

  Ministère chargé des affaires étrangères

• Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité

  Ministère chargé de l'intérieur

• Conseils aux voyageurs

  Ministère chargé des affaires étrangères

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