Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Vérifié le 10/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour faire garder mes enfants (pendant la journée, le soir ou les vacances scolaires, ...), j'ai le choix entre plusieurs possibilités. Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances, ...) ou seul (aide à domicile, jeune fille au pair, ...). Je peux percevoir des aides financières, selon le mode de garde choisi et ma situation.
Stagiaire aide familial étranger (temps partiel). Il s'agit d'un étudiant étranger en langue ou civilisation française. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Je fais appel à une agence de placement agréée.
Salarié au pair. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rétribuer en nature, par la fourniture d'un logement et de repas.
si je suis salarié : à diverses aides de mon employeur (dont des Cesu préfinancés).
À noter
lorsque mon enfant est dans une structure collective, je bénéficie de tarifs inférieurs au coût réel des prestations, grâce aux subventions versées à la structure (par les collectivités locales, les Caf, les entreprises ....).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter :
Stagiaire aide familial étranger (temps partiel). Il s'agit d'un étudiant étranger en langue ou civilisation française. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Je fais appel à une agence de placement agréée.
Salarié au pair. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rétribuer en nature, par la fourniture d'un logement et de repas.
si je suis salarié : à diverses aides de mon employeur (dont des Cesu préfinancés).
À noter
lorsque mon enfant est dans une structure collective, je bénéficie de tarifs inférieurs au coût réel des prestations, grâce aux subventions versées à la structure (par les collectivités locales, les Caf, les entreprises ....).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter :
Stagiaire aide familial étranger (temps partiel). Il s'agit d'un étudiant étranger en langue ou civilisation française. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Je fais appel à une agence de placement agréée.
Salarié au pair. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rétribuer en nature, par la fourniture d'un logement et de repas.
Stagiaire aide familial étranger. Il s'agit d'un étudiant étranger en langue ou civilisation française. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Je fais appel à une agence de placement agréée.
Salarié au pair. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rétribuer en nature, par la fourniture d'un logement et de repas.
si je suis salarié : à diverses aides de mon employeur (dont des Cesu préfinancés).
À noter
lorsque mon enfant est dans une structure collective, je bénéficie de tarifs inférieurs au coût réel des prestations, grâce aux subventions versées à la structure (par les collectivités locales, les Caf, les entreprises ....).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter :
Stagiaire aide familial étranger. Il s'agit d'un étudiant étranger en langue ou civilisation française. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Je fais appel à une agence de placement agréée.
Salarié au pair. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rétribuer en nature, par la fourniture d'un logement et de repas.
J'ai droit si je suis salarié, et sous certaines conditions, à diverses aides de mon employeur (dont des Cesu préfinancés).
À noter
lorsque mon enfant est dans une structure collective, je bénéficie de tarifs inférieurs au coût réel des prestations, grâce aux subventions versées à la structure (par les collectivités locales, les Caf, les entreprises ....).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter :
