Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Vérifié le 01/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La vaccination contre la tuberculose n'est plus obligatoire. Elle reste recommandée pour certains enfants.
Depuis juillet 2007, l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants. La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour les enfants présentant un facteur de risque :
enfants vivant en Île-de-France, en Guyane ou à Mayotte,
enfants nés dans un pays où la tuberculose est fortement présente ou dont un parent est originaire d'un de ces pays,
enfants devant séjourner au moins un mois dans un de ces pays,
enfants vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...),
enfants ayant des antécédents familiaux de tuberculose.
Depuis avril 2019, l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.
Il est possible de se faire vacciner
chez un médecin
ou dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
ou dans un centre de vaccination gratuit.
Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.
Une prescription médicale est nécessaire à la prise en charge des frais de vaccination. Le vaccin peut être acheté en pharmacie. Il est remboursé sur la base de 65 % de son prix.
Injection
L'acte médical est :
payant chez un médecin, mais remboursé par l'assurance maladie,
gratuit dans un centre de vaccination public.
Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à une vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :