Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?
Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le ministère des sports répertorie toutes les structures sportives (clubs, associations...) accessibles aux personnes handicapées. L'accueil peut être mixte (avec des pratiquants valides) ou réservé aux personnes handicapées.
Où s’adresser ?
À savoir
il existe également un label espace loisirs handisport. Il concerne uniquement les structures d'hébergement (centre de vacances...) offrant diverses possibilités de loisirs aux personnes handicapées.
Une personne handicapée peut également pratiquer un sport en dehors de toute structure et sans accompagnement spécifique. En effet, tous les équipements sportifs (piscine, gymnase...) quelle que soit leur date de construction doivent être entièrement accessibles aux personnes handicapées : présence de rampes, d'ascenseurs, etc.
Les clubs sportifs réservés aux personnes en situation de déficience mentale sont regroupés au sein de la fédération française du sport adapté (FFSA) :
Où s’adresser ?
Les clubs sportifs réservés aux personnes en situation de handicap sensoriel ou moteur sont regroupés au sein de la fédération française handisport (FFH) :
Où s’adresser ?
Pour pratiquer un sport, la personne handicapée peut demander une aide financière ou matérielle (déplacement...). La demande se fait grâce à un formulaire.
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
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Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-DômeL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Côte-d'Or -
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du JuraL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Formulaire
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire -
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Territoire-de-Belfort
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Cerfa n°15695*01
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
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Formulaire
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du LoiretL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Où s’adresser ?
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la MarneL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-MarneL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-MoselleL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la MeuseL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap pour le département des VosgesL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'AisneL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-CalaisL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la SommeL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du CalvadosL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Eure -
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'OrneL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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À joindre à toute demande
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Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-MaritimeL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-GaronneL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aude -
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'AveyronL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-GaronneL'usage de ce service est personnel (vous devez vous créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
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Cerfa n°15695*01
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
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Cerfa n°15695*01
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Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-GaronneL'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Maine-et-Loire -
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Mayenne -
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe -
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPHCerfa n° 15692*01
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
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Où s’adresser ?
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Fédération Française Handisport (FFH)
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