Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?

Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le ministère des sports répertorie toutes les structures sportives (clubs, associations...) accessibles aux personnes handicapées. L'accueil peut être mixte (avec des pratiquants valides) ou réservé aux personnes handicapées.

Où s’adresser ?

Structure sportive accessible aux handicapés

  À savoir

il existe également un label espace loisirs handisport. Il concerne uniquement les structures d'hébergement (centre de vacances...) offrant diverses possibilités de loisirs aux personnes handicapées.

Une personne handicapée peut également pratiquer un sport en dehors de toute structure et sans accompagnement spécifique. En effet, tous les équipements sportifs (piscine, gymnase...) quelle que soit leur date de construction doivent être entièrement accessibles aux personnes handicapées : présence de rampes, d'ascenseurs, etc.

Les clubs sportifs réservés aux personnes en situation de déficience mentale sont regroupés au sein de la fédération française du sport adapté (FFSA) :

Où s’adresser ?

Clubs affiliés à la Fédération française des sports adaptés (FFSA)

Les clubs sportifs réservés aux personnes en situation de handicap sensoriel ou moteur sont regroupés au sein de la fédération française handisport (FFH) :

Où s’adresser ?

Club affilié à la fédération française handisport

Pour pratiquer un sport, la personne handicapée peut demander une aide financière ou matérielle (déplacement...). La demande se fait grâce à un formulaire.

Pour en savoir plus

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