Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 21/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cependant, les conditions diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non.
Vous pouvez rapporter en France de l'alcool d'un autre pays européen pour votre propre consommation, en respectant toutefois certaines quantités.
Vous pouvez ainsi rapporter par personne :
Catégories d'alcools | Quantités |
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka...) | 10 litres |
Produits intermédiaires (porto, madère, vermouths...) | 20 litres |
Vins | 90 litres (dont 60 litres maximum de vins mousseux) |
Bières | 110 litres |
À savoir
des règles différentes s'appliquent à certains territoires, notamment les îles Canaries, les îles anglo-normandes ou Andorre .
Si vous dépassez ces quantités, vous risquez une amende car la douane française peut considérer que ces marchandises sont destinées à être revendues. Vous devrez alors prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Si vous ne pouvez pas le prouver ou si l'achat est fait dans le but de revendre les marchandises en France, vous devrez payer les droits de consommation et les taxes en France ou abandonner les produits.
Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).
Vous pouvez rapporter dans vos bagages de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de franchises douanières.
Vous devez obligatoirement avoir au moins 17 ans.
À noter
des règles différentes s'appliquent aux frontaliers et aux personnels des transports internationaux, ainsi que si vous revenez d'Andorre .
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vins tranquilles et bières | Quantités admises en franchise |
Vins (non mousseux) | 4 litres |
Bières | 16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière | Quantités admises en franchise |
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés | 1 litre |
Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés | 2 litres |
Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus | 1 litre |
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises | Exemple : 1 litre d'alcool titrant à moins de 22 degrés + 0,5 litre d'alcool titrant à plus de 22 degrés |
Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.
Si vous dépassez ces quantités, vous risquez une amende car la douane française peut considérer que ces marchandises sont destinées à être revendues. Vous devrez alors prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Si vous ne pouvez pas le prouver ou si l'achat est fait dans le but de revendre les marchandises en France, vous devrez payer les droits de consommation et les taxes en France ou abandonner les produits.
Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).
Si vous êtes travailleur frontalier, que vous avez votre résidence dans une zone frontalière avec un pays tiers à l'Union européenne (Suisse, Brésil, Suriname etc.) ou que vous travaillez dans les transports internationaux pour voyager à partir d'un pays tiers, les quantités admises en franchises douanières sont les suivantes :
Vins tranquilles et bières | Quantités admises en franchise |
Vins (non mousseux) | 0,5 litre |
Bières | 4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière | Quantités admises en franchise |
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés | 0,25 litre |
Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés | 0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus | 0,25 litre |
Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Ministère chargé des finances
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne