Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Fiche pratique
Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance
Vérifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors que vous achetez un bateau de plaisance, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Tout dépend de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV).
Le bateau de plaisance doit d'abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
Service en ligne
Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...)
La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
-
Le bateau de plaisance doit d'abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
Service en ligne
Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...)La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
En métropole :
Où s’adresser ?
En outre-mer :
Où s’adresser ?
-
Vous devez faire immatriculer votre bateau de plaisance par le service des affaires maritimes.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
Service en ligne
Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...)La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
En métropole :
Où s’adresser ?
En outre-mer :
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres
Ministère chargé de l'environnement
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L'immatriculation et la francisation
Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
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Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement