Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Dossier

Vivre à l'étranger

Vérifié le 04/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Que vous partiez vous installer ou travailler en Europe ou hors Europe, vous devez vous préoccuper de vos papiers. Si vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vivre dans un autre pays européen, vous devez en revanche remplir certaines conditions. Pour une expatriation hors Europe, vous devez demander un visa d'immigration et, si besoin, un permis de séjour et un permis de travail. Avant votre retour d'expatriation puis une fois en France, vous devrez accomplir certaines formalités.

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