Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Dossier

Nom et prénom

Vérifié le 23/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Choix à la naissance

• Nom de l'enfant (double-nom, mère ou père)
• Prénom(s) de l'enfant

En cas d'adoption

• Adoption plénière
• Adoption simple

Questions ? Réponses !

• Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?

• Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?

• Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?

• Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?

• Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 

• Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ?

• Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ?

• Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?

• Peut-on conserver l'usage du nom de son époux(se) décédé(e) ?

Et aussi

• Filiation

  Famille

Et aussi

• Changement d'état civil

  Papiers - Citoyenneté

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