Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Dossier

Contrats d'insertion

Vérifié le 01/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des contrats de travail spécifiques existent pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi.

• Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
• Emploi d'avenir
• Contrat adultes-relais
• CDD senior
• Garantie jeunes

Services en ligne et formulaires

• Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?

• Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel ?

• En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

• Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?

• Qu'est-ce qu'un emploi franc ?

• Qu'est ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ?

Et aussi

• Accompagnement des demandeurs d'emploi

  Social - Santé

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