Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
-
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
-
Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Le salarié qui s'habille sur le lieu de travail bénéficie-t-il de contreparties?
-
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à une compensation salariale ?
-
Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
-
Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
-
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
-
L'employeur peut-il instaurer du travail à temps partiel dans l'entreprise ?
-
L'employeur peut-il modifier les horaires du salarié à temps partiel ?
-
Temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés du salarié ?
-
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
Et aussi
-
Travail