Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 08/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
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Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
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Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
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Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
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Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?
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Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?
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Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
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Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
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Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
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Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Droit du travail (secteur privé) : qu'est-ce que la force majeure ?
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Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
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Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
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Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?
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Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
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L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
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Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
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Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
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Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?