Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Formulaire
Formulaire 11222*22 : Déclaration 2020 complémentaire des revenus 2019
Vérifié le 23/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.
Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796#20).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
- Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
- Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Impôts sur le revenu : plus-values sur valeurs mobilières
- Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature
- Impôt sur le revenu - Éléments du salaire imposable
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Impôt sur le revenu - Revenus financiers
- Impôt sur le revenu - Revenus fonciers de location vide