Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Formulaire
Formulaire 51672#05 : Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)
Vérifié le 25/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
- Salarié ou agent contractuel de la fonction publique (régime général de la Sécurité sociale),
- Salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA),
- Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc (Sécurité sociale indépendants - ex-SSI),
- Ministre des cultes ou religieux (Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes - Cavimac).
Il est préférable de déposer la demande de retraite de préférence entre 4 et 6 mois avant la date choisie de départ en retraite.
Attention :
ce formulaire ne permet pas de demander sa retraite auprès des régimes spéciaux, ni auprès des organismes de retraites complémentaires.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- À partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ?
- Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?
- Départ en retraite du salarié : quelles sont les démarches à effectuer ?
- Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?
- Retraite dans le privé : majoration d'assurance retraite pour enfant
- Retraite du salarié : majoration d'assurance retraite pour enfant handicapé