Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Téléservice
Téléservice : Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil
Vérifié le 14/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'effectuer en ligne l'une des démarches suivantes :
- déclaration normale d'un fichier
- demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- demande d'avis
- demande d'autorisation recherche médicale
- demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins