Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Service en ligne et formulaire
Service en ligne et formulaire 11085*22 : Déclaration 2020 des revenus 2019 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Vérifié le 20/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire à accompagner
- de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal
- ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations
- Cessation définitive de l'activité de l'entreprise
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Obtenir de l'électricité à l'aide de panneaux solaires