Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Simulateur

Simulateur : Calculer le coût de la carte grise

Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La délivrance d'une carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) est soumise au paiement de taxes et d'une redevance.

Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.

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