Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Modèle
Modèle : Demande de mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
le fonctionnaire doit demander sa mutation à son administration d'origine et à son organisme d'accueil. Les 2 demandes peuvent être formulées en parallèle.
Demande de mutation auprès de l'administration d'origine
À l'attention de
S/c
Objet : demande de mutation
J'ai l'honneur de solliciter ma mutation auprès de
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Pièce jointe : copie du courrier de confirmation d'embauche de l'organisme d'accueil
Demande de mutation auprès de l'organisme d'accueil
À l'attention de
Objet : demande de mutation
J'ai l'honneur de solliciter ma mutation au sein de vos services à compter du
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.