Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Téléservice
Téléservice : "DossierFacile" pour le futur locataire : signaler la qualité de son dossier au futur propriétaire (bailleur)
Vérifié le 08/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après avoir créé votre compte sur "DossierFacile.fr", vous constituez votre dossier en fournissant uniquement les justificatifs autorisés par la loi. "Dossier Facile" vérifie que le dossier est complet et vous adresse un lien unique à communiquer à l'éventuel propriétaire pour lui signaler la qualité de votre dossier. Si vous le souhaitez, vous avez également la possibilité de lui adresser votre dossier et ses justificatifs par l'intermédiaire de "DossierFacile".
À noter
"DossierFacile" est un service gratuit.