Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Formulaire
Formulaire : Attestation de déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'outre-mer
Vérifié le 08/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et à l'ensemble de l'outre-mer (collectivités et départements) ont été mises en place. Depuis le 8 avril 2020, tout voyageur est tenu de compléter et d'avoir sur soi une attestation au format papier.
Le document doit être présenté aux transporteurs avant l'embarquement et lors des contrôles d'arrivée.