
Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Formulaire
Formulaire : Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer
Vérifié le 08/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et à l'ensemble de l'outre-mer (collectivités et départements) ont été mises en place. Depuis le 8 avril 2020, tout voyageur est tenu de compléter et d'avoir sur soi une attestation au format papier pour un voyage international depuis l'étranger vers l'outre-mer.
Le document doit être présenté aux transporteurs avant l'embarquement et lors des contrôles d'arrivée.