MODIFICATION DES HORAIRES

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en novembre 2022) :

• MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
• MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
• L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
• Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
• Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
• L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
• La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
• La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
• L’exonération de la taxe foncière : il est possible que des communes ou des départements permettent à certains ménages de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière de manière temporaire.
• Le crédit consommation : en cas de besoin d'une somme d'argent supplémentaire pour rénover leur logement, les particuliers peuvent bénéficier d'un prêt spécifique pour ce type de travaux auprès d’établissements de crédits. 

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides de rénovation énergétique pour votre logement, rendez vous sur le site : france-renov.gouv.fr

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INFLUENZA AVIAIRE

Obligation de déclaration pour les professionnels, mais pas que...

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.
Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.

POUR QUI

Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.

COMMENT

Vous pouvez vous faire recenser : (cf pièce jointe)

• auprès de votre mairie en retournant ce formulaire complété, daté et signé à votre mairie ou
• en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé.

Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDETSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.

PRÉCAUTIONS SI DÉCOUVERTE DE CAS SUR DES OISEAUX SAUVAGES :

Renforcement des mesures de prévention pour protéger les élevages avicoles

PARTICULIERS DÉTENTEURS DE VOLAILLES   

• Mettez vos volailles à l’abri ou mettez des filets de protection sur votre basse-cour afin d’éviter les contacts avec les oiseaux sauvages ;  
• Déclarez vos animaux à la mairie du lieu de détention ;
• Si une mortalité anormale est constatée : conservez les cadavres dans un réfrigérateur en les isolant et en les protégeant et contactez : - votre vétérinaire - ou la Direction Départementale de la Protection des Populations : 05 46 68 60 83 - ou la Préfecture (en dehors des horaires de bureau) : 05 46 27 43 00

PROMENEURS

• Afin de limiter la diffusion du virus, veuillez rester sur les chemins balisés et ne pas vous approcher ni nourrir les oiseaux sauvages ;
• Après votre promenade dans cette zone, changez de tenue et de chaussures si vous devez vous rendre dans un élevage de volailles ou une basse-cour.

SI VOUS TROUVEZ DES OISEAUX MORTS

• Ne pas les toucher et noter le lieu de découverte (si possible le géolocaliser) ;
• Téléphonez au 05 46 74 75 20 (service départemental de l’Office français de la biodiversité - OFB) ou 05 46 59 14 89 (Fédération des chasseurs de Charente-Maritime)

DDPP CHARENTE-MARITIME

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La prochaine permanence de l’ADIL à Surgères aura lieu jeudi 24 novembre au CIAS, 3 avenue du Général de Gaulle. Réception sur rendez-vous à prendre auprès de l’ADIL au 05 46 34 41 36.

Information juridique, financière et fiscale sur le logement.